3. Les honoraires:
Les
services que nous offrons à notre clientèle exigent de
celle-ci qu'elle assume ses responsabilités financières,
autrement dit d'acquitter les honoraires, les débours,
les droits, dépens, et autres frais inhérents à
l'engagement, le suivi et la bonne fin de toute
procédure.
Le
principe est que la fixation des honoraires est libre et
résulte d'un accord avec le client.
Notre
tarif habituel est de 25.000 FCP HT de l'heure, soit
environ 210,00 € HT de l'heure.
Des
taux horaires allant jusqu'à 300,00 € HT et au-delà
sont demandés dans le cas de dossiers très complexes ou
difficiles.
S'il
s'agit d'affaires classiques, il peut être proposé un
honoraire forfaitaire, c'est à dire un prix ferme et
définitif quel que soit le développement de l'affaire.
Cette formule peut s'appliquer à une instance précise, ou
à une mission bien identifiée comme une négociation à
mener.
Dans
le cas de dossiers importants, il est presque impossible
de prévoir à l'avance le coût d'une procédure.
Il
peut être alors proposé un honoraire fixe assorti d'un
honoraire de résultat.
Par
exemple, un honoraire fixe compris entre 200.000 FCP et
500.000 FCP (1676 € et 4190 €), assorti d'un
honoraire complémentaire compris entre 2% et 20 % des
sommes effectivement encaissées.
Il
convient dans tous les cas de prévoir les frais de
procédure tels que les émoluments d'huissiers, avoués,
correspondants, frais de déplacement sur justificatifs,
etc... qui viennent s'ajouter.
Un
devis est fourni sur demande et une provision
représentant 30 à 50 % des honoraires prévisibles est
demandée à l'ouverture du dossier. Le relevé des
diligences, débours et frais est tenu à disposition.
Les
remboursements de frais que les juridictions peuvent
mettre à la charge de la partie qui succombe reviennent
au client.
D'un
point de vue déontologique, nos honoraires sont calculés
en tenant compte des éléments ci-après :
-
l'avocat doit faire preuve, dans l'exercice de sa
profession, d'une disponibilité et d'une diligence
raisonnable,
-
l'avocat doit éviter toutes les méthodes et attitudes
susceptibles de donner à sa profession un caractère de
lucre et de commercialité,
-
l'avocat doit demander et accepter des honoraires justes
et raisonnables,
-
l'avocat doit tenir compte de la complexité et des
difficultés propres à chaque dossier, du temps qui lui
sera consacré, de la responsabilité assumée, de la
prestation de services offerts, de ses propres
compétences spéciales, et de sa notoriété.
En
conséquence:
Un
dossier ne peut être commencé que si des provisions
raisonnables, eu égard à l'affaire, ont été
versées.
Ces
provisions sont un préalable à l'engagement de toute
procédure.